Politique de Confidentialité & Protection des Données de Santé
Dernière mise à jour : 25 Octobre 2026
Rôles Respectifs & Cadre Légal (INPDP & RGPD)
La présente politique détaille les engagements de protection des données d'Opalident en conformité avec la Loi organique tunisienne n° 2004-63 portant sur la protection des données à caractère personnel (INPDP) et les standards du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 - RGPD) :
Opalident — Responsable de Traitement
Pour les données personnelles relatives aux chirurgiens-dentistes et praticiens partenaires (gestion des comptes, identification ordinale, facturation, bordereaux de ramassage et communications contractuelles).
Opalident — Sous-traitant Technique
Pour les données cliniques et prothétiques des patients transmises par le praticien. Le cabinet dentaire demeure le Responsable de Traitement initial, confiant à Opalident la sous-traitance exclusive de conception et fabrication de dispositifs médicaux sur-mesure.
Typologie & Grille des Données Traitées
Opalident collecte exclusivement les données strictement nécessaires à l'exercice de l'activité prothétique et au respect des exigences sanitaires :
| Catégorie | Données collectées | Finalité opérationnelle | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identité Praticien | Nom, prénom, raison sociale cabinet, ville, n° d'inscription ordinale | Gestion du compte et habilitation médicale | Exécution contractuelle |
| Contact & Logistique | Téléphone, contact WhatsApp, adresse exacte du cabinet | Suivi du passage coursier, alertes statuts commandes | Intérêt légitime & contrat |
| Authentification | Hash mot de passe bcrypt (coût 12), jetons JWT temporaires, IP de connexion | Sécurité des accès, sas OTP et traçabilité des sessions | Obligation de sécurité |
| Données Techniques 3D | Fichiers STL/PLY/OBJ, scans DCM, nomenclature FDI des dents, teintes VITA | Fabrication CFAO du dispositif médical sur-mesure | Prescription médicale |
| Données Fiscales | Matricule fiscal cabinet, quittances, certificats de Retenue à la Source (RS) | Facturation FAC-YYYY-XXXX et conformité fiscale tunisienne | Obligation légale |
Règle d'Or : Anonymisation des Données Patients
Afin de préserver de manière absolue le secret médical et la vie privée des patients pris en charge, le chirurgien-dentiste prescripteur s'engage solennellement à :
- Identifier les commandes par des initiales ou une référence interne : Renseigner exclusivement des initiales (ex: M.B.) ou un identifiant dossier chiffré généré par le logiciel du cabinet dentaire.
- Conformité déontologique médicale : Opalident n'a aucunement besoin de l'identité civile complète du patient pour usiner ou stratifier une prothèse dentaire. La correspondance entre la référence transmise et le patient relève de la garde exclusive du chirurgien-dentiste.
Sécurité de l'Infrastructure & Cloisonnement Cloud
🔒 Chiffrement TLS 256
Toutes les communications web et flux API sont protégés par chiffrement HTTPS/TLS 256 bits conforme aux recommandations ANSSI.
📁 Stockage Cloisonné
Les fichiers 3D volumineux sont envoyés par sessions Resumable sécurisées vers un stockage cloud partitionné par identifiant de praticien.
🛡️ Étanchéité Inter-Cabinets
Contrôles cryptographiques stricts à l'exécution interdisant formellement à un praticien d'accéder aux prescriptions ou fichiers d'une clinique tierce.
Destinataires Stricts & Zéro Cession Commerciale
Les informations traitées sont destinées exclusivement aux personnes d'Opalident ayant un besoin d'en connaître :
- La direction technique et les prothésistes dentaires qualifiés pour la CAO/FAO.
- Le service financier pour l'émission des factures et l'intégration des quittances de Retenue à la Source.
- Les coursiers assermentés de la flotte interne Opalident pour le ramassage physique et la livraison.
Durées de Conservation & Traçabilité Sanitaire
Les durées d'archivage répondent aux obligations réglementaires et médicales :
- Comptes praticiens actifs : Conservés pendant toute la durée de la relation professionnelle avec révision périodique.
- Dossiers de fabrication médicale (ISO 13485) : Conservation légale obligatoire pendant 10 ans pour permettre la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux sur-mesure.
- Pièces comptables & fiscales : Archivage de 10 ans selon le Code des Sociétés Commerciales et les lois fiscales tunisiennes.
Vos Droits & Point de Contact DPO
Conformément à la Loi n° 2004-63 et au RGPD, tout praticien bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données personnelles, dans les limites imposées par les impératifs légaux de traçabilité médicale et fiscale.
Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
• Par e-mail dédié : service@opalident.tn
• Par courrier postal : Opalident — À l'attention du DPO, Résidence Olfa, Mourouj 5, Ben Arous, Tunisie
• Par téléphone : +216 51 560 566