Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent de manière exclusive l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique et de l'Espace Praticien édités par :

Restriction stricte d'accès : L'accès aux services de la plateforme Opalident est strictement réservé aux professionnels de santé bucco-dentaire légalement habilités (chirurgiens-dentistes, stomatologues et centres de soins dentaires dûment inscrits au Conseil National de l'Ordre des Médecins Dentistes de Tunisie ou à leur autorité ordinale compétente de tutelle). Toute création de compte par un tiers non qualifié ou non praticien est rigoureusement prohibée.

L'ouverture d'un Espace Praticien requiert la validation d'un processus rigoureux de vérification :

• Sas de vérification d'identité OTP : L'activation définitive du compte est subordonnée à la validation d'un code OTP à usage unique de 6 chiffres expédié par messagerie sécurisée au numéro ou à l'adresse e-mail professionnelle déclarée.
• Responsabilité personnelle des identifiants : Le praticien est le garant exclusif de la confidentialité de ses codes d'accès et mot de passe. Tout acte, bon de commande ou transmission de fichier réalisé depuis son espace authentifié est réputé émaner directement de sa signature professionnelle.
• Déconnexion automatique d'inactivité (30 min) : Afin de prévenir tout accès non autorisé au sein du cabinet dentaire, la session active expire automatiquement après une période d'inactivité continue de 30 minutes, exigeant une ré-authentification sécurisée.

Chaque commande transmise constitue une prescription médicale de fabrication d'un Dispositif Médical Sur-Mesure (DMSM), soumise à la conformité du Règlement (UE) 2017/745 (Annexe XIII) et aux directives de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM Tunisie) :

Pour les travaux nécessitant un ramassage physique au cabinet dentaire (empreintes physico-chimiques, modèles en plâtre, articulateurs, cires d'enregistrement) :

• Asepsie et décontamination obligatoire : Tout élément physique doit impérativement avoir subi un protocole de décontamination et de désinfection médicale validé avant conditionnement en sachet hermétique d'expédition.
• Bordereau de traçabilité : Chaque colis remis au coursier doit être accompagné du bordereau officiel de commande généré depuis la plateforme.
• Créneaux de passage coursier : Les collectes s'organisent selon deux plages horaires quotidiennes d'exploitation :Matin (09h00 - 13h00) etAprès-midi (14h00 - 18h00).

Opalident applique un Système de Management de la Qualité certifié conforme à la norme internationale ISO 13485:2016 relative aux dispositifs médicaux :

Chaque travail livré est indissociable de sa fiche de traçabilité détaillée mentionnant les numéros de lots de matières premières biocompatibles (zircone translucide, disilicate de lithium, titane de qualité chirurgicale, résines photopolymères).

L'architecture logicielle, les interfaces graphiques, les modules algorithmiques de calcul CFAO, les marques, visuels et logotypes hébergés sur la plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive d'Opalident. Toute tentative de décompilation, rétro-ingénierie, extraction de base de données ou reproduction non expressément autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

Les présentes CGU sont soumises à la législation et à la réglementation tunisienne. Tout différend ou litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, qui n'aurait pu trouver de règlement amiable sous 30 jours, sera porté sous la compétence juridictionnelle exclusive des Tribunaux de Ben Arous (Tunisie).